Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Pourquoi investir au Luxembourg ?
Qui peut souscrire ?
Quelle est la fiscalité ?
Comment souscrire ?
Comment épargner au Luxembourg ?
Comment investir au Luxembourg ?
Au décès de l’assuré, elle autorise avec une fiscalité avantageuse la transmission du capital acquis à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Les produits d’assurance-vie sont des produits d'épargne, dotés des avantages fiscaux de l'assurance. Ils servent en général à se constituer une épargne pour la retraite mais, l’argent placé n'étant pas bloqué, il est aussi possible d’envisager cette épargne à d’autres fins, comme par exemple le
financement d’un projet immobilier.
Dans le cadre d’une assurance-vie, on retrouve toujours un souscripteur [personne physique ou morale] qui signe un contrat et verse des primes régulières, un assuré qui est en général le souscripteur, un assureur qui est la compagnie d’assurances proposant le contrat et le[s] bénéficiaire[s] du capital [ou de la rente] dû par l’assureur en cas de décès de l’assuré.
Première place financière en Europe, le Grand-Duché abrite près de 200 banques et organismes financiers dont l’activité représente un tiers du PIB Luxembourgeois.
Dans ce contexte, le droit luxembourgeois offre aux épargnants une protection renforcée via le triangle de sécurité formé par les compagnies d’assurance, les banques dépositaires et le commissariat aux assurances [les actifs sont mis en sécurité].
De plus, les souscripteurs bénéficient du super privilège [statut de créancier de 1er rang] qui les protège en cas de difficultés [faillite de l’assureur].
Ces dispositifs assurent une réelle protection des capitaux investis.
Autres raisons d’investir : la souscription de contrats haut de gamme donne accès à une variété de fonds plus développée que les contrats de droits français [private equity notamment] et la neutralité fiscale permet d’appliquer la fiscalité dans le pays de résidence.
Selon le contrat choisi, l’investissement minimal est en général de 100.000 € et l’accès aux meilleurs supports est possible avec un portefeuille d’au moins 250.000 €.
Au delà d’un million d’euros le plein potentiel de l’assurance-vie luxembourgeoise se révèle totalement. A noter : l’origine des fonds doit être validée par l’assureur luxembourgeois.
En Europe, le Luxembourg attire les investisseurs fortunés qui ont bien compris l’intérêt des garanties proposées avec une très grande protection des épargnants en assurance-vie. De plus, la variété des stratégies financières offre un choix illimité de solutions : investissement multidevises,
unités de compte, fonds d’assurance spécialisés [FAS], fonds interne collectif [FIC] et fonds interne dédié [FID].
La France est d’ailleurs le pays le plus contributeur en contrats d’assurance-vie luxembourgeois avec 30% des primes collectées.
Un résident fiscal Français bénéficie donc des mêmes avantages fiscaux que pour un contrat d’assurance vie souscrit en France : aucune fiscalité durant la période de constitution de l’épargne, une partie seulement des rentes viagères est soumise à l’impôt [de 30 à 70% selon l’âge du souscripteur au 1er versement], un taux d’imposition faible est appliqué [7,50% après 8 ans de détention].
Par ailleurs, des abattements importants sont prévus en cas de succession. Pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans, exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire [puis 20% jusqu’à 700.000 euros et 31,25% au-delà].
Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement de 30.500 euros est appliqué sur les droits de succession et 100% des plus-values sont exonérées.
Comment faire le bon choix pour sécuriser ses économies, alors que les taux sont au plus bas, que la rémunération des contrats d’assurance en France est faible, que les fonds en euros ne sont plus attractifs et que la loi Sapin 2 jette un doute sur la liquidité des sommes placées ?
La question est celle du projet poursuivi : constituer un capital pour ses enfants, viser une épargne rémunérée et disponible [projet immobilier ou professionnel], épargner pour sa retraite, etc...
Au Luxembourg, l’assurance-vie est une institution : vaste catalogue de fonds, choix d’investissement en fonction des objectifs, du patrimoine et du profil de risque, sans compter les garanties pour protéger ses proches et transmettre son capital. Les conseils d’un professionnel sont ici bienvenus.
Un fonds d’investissement est une société dont le seul but de gérer au mieux le capital versé par ses adhérents [ou actionnaires].
Concrètement, le fonds est administré par un gestionnaire chargé de sélectionner les meilleurs placements, au moment opportun.
On distingue les fonds gérés de manière passive et ceux gérés de manière active. Les premiers agissent avec une règle d’investissement prédéfinie qu’ils doivent respecter quelles que soient les conditions de marché.
Les seconds permettent au gestionnaire d’agir avec une marge de manœuvre [ajustement des actifs selon l’évolution du contexte économique]. Les « hedge funds » sont des fonds actifs qui génèrent de la performance.
Risqués, ils sont réservés aux investisseurs avertis.
Avantages des fonds d’investissement : accès à un portefeuille diversifié [en euros et multidevises], les fonds actifs étant gérés par des professionnels expérimentés.
Le Triangle De Sécurité.
Le Super Privilège : grâce au statut de « super privilégié », vous êtes considéré comme un créancier de 1er rang. Vous êtes donc prioritaire pour recouvrer votre capital en cas de faillite ou de défaut de l'assureur.
La ségrégation des actifs : au Luxembourg les actifs des épargnants sont isolés des actifs propres de la compagnie d'assurance et sont déposés dans les livres d'une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances.
Garantie de dépôts illimitée : en France, en cas de faillite de votre assureur, votre épargne est garantie dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance. Au Luxembourg cette limite n'existe pas.
Pluralité des actifs sous-jacents : grâce aux fonds dédiés (FID, FAS, FIC) vous avec notamment accès au Private Equity, à l'immobilier non côté et aux titres vifs.
Souplesse d'investissement : vous pouvez investir sur des valeurs libellées dans un grand nombre de devises étrangères (Francs Suisse, Dollars, Yen etc.) afin de diversifier votre patrimoine.
Le principe de neutralité fiscale : c'est la fiscalité de votre pays de résidence, qui s'applique à votre contrat luxembourgeois.
Pour un résident fiscal Français, le contrat luxembourgeois possède donc les mêmes avantages fiscaux qu'un contrat français y compris l’exonération fiscale des plus values pour les contrats de plus de 8 ans.
Pour les versements avant 70 ans : une exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Puis 20% jusqu’à 700 000 euros et 31.25% au delà.
Pour les versements après 70 ans : 100% des plus-values sont exonérées en cas de transmission. Les premiers 30 500 euros versés sont également exonérés de droits de succession.
Des allocations diversifiées sur l’ensemble des classes d’actifs.
Une transparence totaledans nos décisions d’investissement.
Une gestion de conviction à long terme.
Savoir saisir les opportunités.
Un fonds en euros garantit votre capital pendant toute la durée de votre investissement.
Le fonds général peut être en euros, il peut également être libellé en dollars.
Composés principalement d'obligations d'Etats, ces fonds en euros produisent un rendement plus faible ces dernières années du fait :
Deux mesures prévues par cette loi impactent fortement l’assurance-vie :
Cette loi s’applique uniquement aux compagnies d'assurance de droit français. Toutefois, les fonds en euros français réassurés au Luxembourg restent soumis à la Loi Sapin 2.
Classification des Fonds Internes Collectifs :
La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d’accès aux FID, le passant de 250 000 € à 125 000 €.
Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Aussi, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier…), les FID de type D sont en principe requis.
Les FID et les FIC sont confiés à une société et déposés dans les livres d'une banque dépositaire de gestion de votre choix.
Par exemple, pour un résident fiscal français, la fiscalité française s'applique. Aucune fiscalité n’étant supportée au sein du Grand-Duché.
Le contribuable doit déclarer ses contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger. Les assureurs luxembourgeois s’obligent à coopérer avec l'administration fiscale française.
Lorsque ce même résident déménage dans un autre pays, l'assureur suspend ou annule le mandat fiscal.
En cas de décès de l'assuré, pour un résident Français :
Cette souplesse d'investissement est particulièrement intéressante si vous êtes expatrié ou si souhaitez vous prémunir des risques de la zone Euro en épargnant une partie de votre patrimoine dans une monnaie différente.
Dans ce cas, les investissements, les rachats et la transmission du capital au[x] bénéficiaire[s] se font dans cette devise.
Comment souscrire une Assurance-vie au Luxembourg ?
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont distribués par les banques, les compagnies d’assurance et les conseillers indépendants en gestion de patrimoine.
Approche avec Althos-Patrimoine :
Chaque investisseur a un projet unique et il est indispensable d’analyser ses objectifs, sa situation patrimoniale et la fiscalité associée, ainsi que tous les éléments définissant ses besoins.
Dans le panel des contrats sélectionnés par Althos il faut choisir celui qui correspond le mieux aux critères qui en découlent : profil de risque, situation familiale, actifs détenus, niveau d’imposition, besoin en transmission, durée d’investissement, choix d’une devise, hauteur d’investissement…
C’est le cœur de métier chez Althos.
Le contrat est préparé et doit être complété avec les pièces justificatives demandées. Une fois signé, il est adressé à l’assureur qui met en place un accès à la gestion en ligne.
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