Le Triangle De Sécurité.
Le Super Privilège : grâce au statut de « super privilégié », vous êtes considéré comme un créancier de 1er rang. Vous êtes donc prioritaire pour recouvrer votre capital en cas de faillite ou de défaut de l'assureur.
La ségrégation des actifs : au Luxembourg les actifs des épargnants sont isolés des actifs propres de la compagnie d'assurance et sont déposés dans les livres d'une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances.
Garantie de dépôts illimitée : en France, en cas de faillite de votre assureur, votre épargne est garantie dans la limite de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance. Au Luxembourg cette limite n'existe pas.
Pluralité des actifs sous-jacents : grâce aux fonds dédiés (FID, FAS, FIC) vous avec notamment accès au Private Equity, à l'immobilier non côté et aux titres vifs.
Souplesse d'investissement : vous pouvez investir sur des valeurs libellées dans un grand nombre de devises étrangères (Francs Suisse, Dollars, Yen etc.) afin de diversifier votre patrimoine.
Le principe de neutralité fiscale : c'est la fiscalité de votre pays de résidence, qui s'applique à votre contrat luxembourgeois.
Pour un résident fiscal Français, le contrat luxembourgeois possède donc les mêmes avantages fiscaux qu'un contrat français y compris l’exonération fiscale des plus values pour les contrats de plus de 8 ans.
Pour les versements avant 70 ans : une exonération totale des droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Puis 20% jusqu’à 700 000 euros et 31.25% au delà.
Pour les versements après 70 ans : 100% des plus-values sont exonérées en cas de transmission. Les premiers 30 500 euros versés sont également exonérés de droits de succession.
Des allocations diversifiées sur l’ensemble des classes d’actifs.
Une transparence totaledans nos décisions d’investissement.
Une gestion de conviction à long terme.
Savoir saisir les opportunités.
Un fonds en euros garantit votre capital pendant toute la durée de votre investissement.
Le fonds général peut être en euros, il peut également être libellé en dollars.
Composés principalement d'obligations d'Etats, ces fonds en euros produisent un rendement plus faible ces dernières années du fait :
Deux mesures prévues par cette loi impactent fortement l’assurance-vie :
Cette loi s’applique uniquement aux compagnies d'assurance de droit français. Toutefois, les fonds en euros français réassurés au Luxembourg restent soumis à la Loi Sapin 2.
Classification des Fonds Internes Collectifs :
La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d’accès aux FID, le passant de 250 000 € à 125 000 €.
Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Aussi, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier…), les FID de type D sont en principe requis.
Les FID et les FIC sont confiés à une société et déposés dans les livres d'une banque dépositaire de gestion de votre choix.
Par exemple, pour un résident fiscal français, la fiscalité française s'applique. Aucune fiscalité n’étant supportée au sein du Grand-Duché.
Le contribuable doit déclarer ses contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger. Les assureurs luxembourgeois s’obligent à coopérer avec l'administration fiscale française.
Lorsque ce même résident déménage dans un autre pays, l'assureur suspend ou annule le mandat fiscal.
En cas de décès de l'assuré, pour un résident Français :
Cette souplesse d'investissement est particulièrement intéressante si vous êtes expatrié ou si souhaitez vous prémunir des risques de la zone Euro en épargnant une partie de votre patrimoine dans une monnaie différente.
Dans ce cas, les investissements, les rachats et la transmission du capital au[x] bénéficiaire[s] se font dans cette devise.
Mise en garde de l’AMF: une recrudescence d’usurpations d’identités de conseillers en investissement a été constatée.
