Contrat d'assurance-vie Luxembourg Allianz Global Invest Evolution

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois ALLIANZ GLOBAL INVEST EVOLUTION est un des meilleurs du marché pour un investissement supérieur à 500 000 euros.

Proposé par ALLIANZ Global Investors ce contrat est un produit d’assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique, réglementé par les autorités luxembourgeoises et régi par les directives européennes. C’est un contrat individuel réservé aux résidents et ressortissants français à fort patrimoine qui souhaitent un bon rendement de leur portefeuille.

Il se décline selon le lieu de résidence [France, Luxembourg, Belgique, Italie]

Avec son contrat d’assurance vie « GLOBAL INVEST EVOLUTION » ALLIANZ Life Luxembourg propose à chaque investisseur une solution d’assurance vie haut de gamme. Ce contrat est multi-supports et permet d’investir dans des fonds externes et fonds euros avec deux variantes entre assurance vie et capitalisation, et avec des versements complémentaires.

Fonds en euros

Dénommé « ALLIANZ Vie France Euro », le fonds en euros à capital garanti proposé a eu en 2018 une performance de 0,9%. L'investissement maximum sur ce support ne peut excéder 50 % de la valeur du contrat et 5 millions d’euros.

Les performances brutes historiques du fonds en euros [avec taux de rendement brut par année] sont les suivantes :

Le fonds général en euros proposé dans ce contrat a les caractéristiques suivantes :

• L’investissement sur le support euros est soumis à l’accord préalable de la compagnie ALLIANZ [personne physique et personne morale soumise à l’IR résidant au Luxembourg, en France ou en Italie ; personne morale soumise à l’IS dont les bénéficiaires résident au Luxembourg, en France ou en Italie],
• le support est adossé par réassurance à l’actif général d’ALLIANZ Vie SA, filiale du groupe en France,
• en cas de rachat ou d’arbitrage en cours d’année une participation aux bénéfices est attribuée au 31 décembre prorata temporis,
• en cas de sortie totale l’investisseur ne bénéficie pas de la participation aux bénéfices et seuls les intérêts sont servis.

Investissement maximum : le souscripteur peut investir jusqu’à 50% en euros.

Fonds externes

Concernant les fonds externes, le contrat d’assurance vie luxembourgeois « Global Invest Evolution » permet :

• un versement initial en gestion libre de 250.000 euros,
• des versements libres complémentaires en gestion libre de 25.000 euros chacun,
• l’accès à une liste de plus de mille supports distincts [et grâce à Althos Patrimoine il est possible de demander le référencement de nouveaux supports, y compris ETF et parts institutionnelles.

Fonds interne dédié

Créé sur mesure, le fonds interne dédié [FID] permet de loger des actifs spécifiques, titres vifs, obligations et organismes de placements collectifs [OPCVM].

Versement initial à partir de 250.000 euros minimum.

Le fonds interne collectif [FIC] est également accessible à partir d’un montant investi de 250.000 euros.

Fonds d’assurance spécialisé [FAS]

Un FAS est ouvert avec un investissement minimum de 500.000 euros.

A noter : l'ISO 6166 relative aux instruments financiers - ISIN [International Securities Identification Number] est une norme datant de 2001 qui identifie internationalement les valeurs mobilières : actions, obligations, bons, warrants et trackers.

Les frais de gestion sont les suivants :

• frais sur versement : 5% [frais négociés par Althos : jusqu'à 0%]
• frais de gestion annuels fonds en euros maximum : 1%
• frais de gestion annuels UC maximum : 1,25%
• frais d’arbitrage : gratuits

Aucun frais de sortie n’est facturé à la clôture du contrat.

Les options de gestion sont les suivantes :

• les options d’arbitrage automatiques ne sont pas disponibles,
• les rachats partiels sont traités dans le délai d’une semaine,
• les avances ne sont pas possibles,
• prévoyance : la garantie décès-plancher est disponible sur option,
• digitalisation : le contrat est consultable en ligne mais pas les actes de gestion,
• il est possible de choisir la devise du contrat [Euro, Dollar, Livre sterling, Franc Suisse, Yen].

GLOBAL INVEST EVOLUTION s’inscrit dans le cadre fiscal d’un contrat d’assurance vie.

Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise s’explique en grande partie par l’avantage fiscal qu’elle propose.

Seuls les plus-values retirées sont imposables. Plusieurs cas de figure :

1. La prime a été versée avant le 27 septembre 2017 :
Les plus-values retirées sont imposables au barème de l’Impôt sur le Revenu ou sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire selon le barème dégressif suivant :

• 35% si le contrat a été souscrit il y a moins de 4 ans
• 15% si le contrat a été souscrit il y a entre 4 et 8 ans,
• 7,5% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
  auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, sans abattement. Les prélèvements sociaux sur le fonds en euro ont été prélevés au fil de l'eau.

2. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :
Les plus-values retirées sont imposables selon le barème dégressif suivant :

• 30% (IR et prélèvements sociaux) si le contrat a moins de 8 ans,
• 7,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% si le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour une personne mariée ou pacsée),
  ou sur option globale au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

3. La prime a été versée à compter du 27 septembre 2017 et l’ensemble des encours en assurance-vie et contrat de capitalisation est supérieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple) :

Les plus-values retirées sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux de 30 % (IR et prélèvements sociaux) quelle que soit la durée du contrat.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € s'il est célibataire ou 9 200 € s'il est marié ou pacsé.