Loin des idées reçues sur l’assurance-vie luxembourgeoise, sa fiscalité n’a rien à voir avec un paradis fiscal. Nous allons voir ici que le principe de neutralité fiscale de l’assurance-vie Luxembourg rend finalement les choses assez simples. Que l’investisseur soit résident fiscal français ou non, ou même s’il s’expatrie dans un autre pays pendant la durée de vie de son contrat, les règles qui encadrent la fiscalité des contrats luxembourgeois vont constituer un avantage parmi tant d’autres que compte ce support.
Au Luxembourg, la neutralité fiscale est un principe clé qui permet aux non-résidents luxembourgeois de transposer la fiscalité de leur pays de résidence sur leur contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Autrement dit, pour un résident fiscal français, c'est la fiscalité de l'assurance-vie française qui s'applique, même sur un contrat luxembourgeois.
Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise par rapport à l’assurance-vie française sont plutôt à chercher du côté de la sécurité des capitaux placés ou encore de la diversification des supports proposés.
Néanmoins, il reste essentiel de bien comprendre la fiscalité qui encadre ce support indispensable qu’est l’assurance-vie. Nous détaillons donc dans les prochaines parties les règles qui s’appliquent pour les résidents fiscaux français ou non-résidents français qui détiennent aujourd’hui une assurance-vie luxembourgeoise.
Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise en cas de rachat est identique à celle des contrats français. Les plus-values réalisées lors du rachat sont soumises à l'imposition, mais le capital est totalement exonéré.
Ainsi, le montant du rachat se compose d'une part de capital (les primes nettes versées sur votre contrat) et d’une part d’intérêts (la plus-value de votre contrat).
Seuls les intérêts compris dans le rachat sont soumis à l'imposition, comme le montre le graphique ci-dessous :
Les options fiscales comprennent le barème de l'impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le PFU s’établit à 12,8% en cas de rachat avant les 8 ans d’un contrat ouvert après le 27 septembre 2017, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%. Mais nous verrons plus loin dans la partie ‘’Fiscalité pour les français possédant une assurance vie au Luxembourg’’ tous les cas de figure qui peuvent faire varier la fiscalité.
En revanche, pour les non-résidents français, la fiscalité de l'assurance-vie luxembourgeoise est neutre. Cela signifie que la fiscalité s'adapte à la résidence fiscale de l'assuré. Ainsi, en cas de rachat, l'assuré doit déclarer les intérêts et sera taxé selon la fiscalité en vigueur dans son pays de résidence, sans imposition supplémentaire au Luxembourg.
La fiscalité en cas de décès d'un résident fiscal français détenteur d'une assurance-vie luxembourgeoise, souscrite après le 13 octobre 1998, dépend de l'âge du souscripteur lors des versements sur le contrat.
Pour les versements réalisés avant les 70 ans du titulaire du contrat, les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, puis soumises à des taux progressifs (voir dans le tableau ci-dessous).
Pour les versements réalisés après les 70 ans, les sommes sont transmises sans droit de succession jusqu'à 30 500 €, à partager entre l’ensemble des bénéficiaires, puis soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté. Les plus-values générées sur les primes versées après 70 ans sont exonérées de taxation successorale, sans plafond.
Récapitulatif du régime fiscal de l’assurance-vie spécifique au décès :
En cas de décès d'un assuré non-résident fiscal français, il y a deux possibilités :
et/ou
Lorsque le titulaire d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois souhaite effectuer des rachats, la fiscalité de l’assurance-vie française s’applique. Différents facteurs influent sur la fiscalité applicable à au rachat : l’ancienneté du contrat lors du rachat (avant ou après 8 ans), et le montant total des primes nettes versées (inférieur ou supérieur au seuil de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé).
Un rachat effectué avant la 8ème année du contrat est soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %, ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans abattement fiscal.
Lorsque le rachat est effectué après la 8ème année du contrat, les plus-values réalisées bénéficient d'un régime d'imposition avantageux. L'assuré peut choisir l'application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 7,5% jusqu’à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé, puis l'application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% au-delà de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple marié ou pacsé.
De plus, un abattement fiscal 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou paces est appliqué dans le cas du rachat après la 8ème année.
À noter que toutes les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %, peu importe la date de rachat et le montant des primes nettes versées. Nous avons établi un récapitulatif dans le tableau ci-dessous :
Attention, la fiscalité décrite ci-dessus s’applique pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017.
Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, un autre régime fiscal s’applique. Les conseillers Althos accompagnent alors leur client dans la mise en place des rachats avec cette fiscalité spécifique.
La sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance-vie correspond au versement d'une rente trimestrielle à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire. Le versement de cette rente se déclenche à une période bien déterminée : échéance, décès du souscripteur ou rachat total.
Le montant de la rente dépend d’un ensemble de paramètres que nous ne détaillerons pas ici. En ce qui concerne la fiscalité, seule une partie de la rente viagère est assujettie à l'impôt sur le revenu, et celle-ci varie en fonction de l'âge de l'assuré :
Un conseiller Althos est présent pour prendre en compte les aspects techniques et fiscaux lors d’une planification de sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance-vie, afin d’aider le client à prendre la meilleure décision.
Depuis que l’IFI a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) en France, les placements comme l’assurance-vie au Luxembourg, qui permettent avant tout d’investir dans des valeurs mobilières, sont à priori exclus de l'assiette de l'IFI. Cela permet aux résidents fiscaux français de voir une plus grande partie de leur épargne non taxée.
Néanmoins, si le contrat d'assurance-vie est investi dans des fonds immobiliers tels que des OPCI, SCI, ou encore des SCPI, une valeur IFI du contrat doit être déclarée.
Pour les résidents français, placer leur argent dans une assurance-vie luxembourgeoise n'exempte donc pas de l'IFI lorsqu'il s'agit de supports immobiliers comparables à ceux d'une assurance-vie française.
À noter que les fonds immobiliers luxembourgeois (Sicav SIF ou FIA), qui n’existent pas sur les contrats français, sont moins taxés que les supports immobiliers français soumis à l’IFI. Il s'agit là d'un avantage très apprécié par les français détenteur d’une assurance-vie luxembourgeoise.
Un autre avantage important de l'assurance-vie luxembourgeoise est sa portabilité.
En cas de changement de résidence fiscale, les contrats d'assurance-vie luxembourgeois peuvent être transférés vers d'autres pays sans entraîner de conséquences fiscales significatives.
Cela offre aux souscripteurs une flexibilité et une liberté supplémentaires dans la gestion de leurs actifs et de leur patrimoine.
Même si l'assurance-vie luxembourgeoise ne présente pas d’avantages fiscaux pour les investisseurs dont la résidence fiscale se trouve en France, son principe de neutralité fiscale reste une force : la fiscalité de l'assurance-vie française est une spécificité française et reste très avantageuse, et l’assurance-vie luxembourgeoise s'adapte à la résidence fiscale de l'assuré, offrant ainsi une souplesse fiscale très appréciée.
Les conseillers Althos savent parfaitement étudier la situation d’un client et déterminer la pertinence de l'ouverture d’un contrat d'assurance-vie luxembourgeois en fonction de son profil, et en répondant à ses besoins spécifiques. Une fois le contrat ouvert, ils tirent pleinement parti des avantages de gestion.
Oui, il est tout à fait légal pour un investisseur français de placer son argent au Luxembourg en ouvrant une assurance-vie. La législation européenne permet la libre circulation des services financiers au sein de l'Union européenne, ce qui inclut les contrats d'assurance-vie. Le résident fiscal français a le droit d'investir dans des produits financiers offerts par d'autres pays membres de l'UE, y compris les assurances-vie luxembourgeoises. Il convient néanmoins de se conformer aux obligations fiscales en vigueur dans le pays de résidence du souscripteur. Il doit s’assurer de déclarer correctement ses plus-values issues de l'assurance-vie luxembourgeoise aux autorités fiscales compétentes.
Il n’est pas possible de transférer son assurance-vie française vers un contrat au Luxembourg.
En revanche, le contrat luxembourgeois offre la possibilité d’abonder son contrat par transfert de titres (par exemples les actions ou autres supports détenus sur le contrat). Ce transfert sera considéré comme une opération d’achat/vente et déclenchera une imposition sur les plus values mobilières.
